Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.equitationprivee.com (ci-après « Le Site ») par :
La société Penrose,
SAS au capital de 1500,00 Euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 798 715 363,
dont le siège social est à Paris 75008, 102bis rue de Miromesnil,
numéro de TVA européenne FR12798715363,
Téléphone : +33 01 85 77 00 04
E-mail : contact@equitationprivee.com
Ci-après « Equitation Privée »
Le Site est hébergé par la société OVH

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Equitation Privée d’une part, et toute personne (ci-après le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison et le suivi de la commande du Client.

Equitation Privée se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à la transaction seront celles en vigueur au jour de la commande.
La passation de la commande et sa confirmation par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Les Produits

Le(s) Produit(s) offerts à la vente (ci-après « Les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de la passation de sa commande par le Client.

Le(s) Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Equitation Privée s’engage à livrer des Produits conformes à la législation et aux normes françaises en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 – Prix

Le prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison. En effet sauf mentions ou conditions particulières, les frais de livraison restent à la charge du Client.

Article 4 – Commande

Une commande agréée par Equitation Privée devient irrévocable dès le moment où le Client aura validé sa commande par un clic et accepté les conditions générales de vente d’Equitation Privée; ce clic équivalant à une signature manuscrite de la commande. Les informations bancaires et adresse de livraison n’engagent que le Client et toute erreur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d’Equitation Privée notamment en cas d’impossibilité de livraison.

Le Client reçoit par mail une confirmation pour sa commande et reçoit par la suite un mail l’informant de la livraison.

Etape 1 : Le Client ajoute le(s) Produit(s) choisi(s) dans son panier

Etape 2 : Le Client vérifie le détail de son panier et le valide

Etape 3 Le Client saisit ses coordonnées complètes.

Etape 4 : le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site

Etape 5 : Le Client choisit son mode de règlement, et en cas de paiement par carte bancaire saisit alors ses coordonnées bancaires.

La confirmation de la commande par le Client est donc matérialisée par la saisie du choix du mode de règlement, et notamment, en cas de paiement par carte bancaire, de la saisie de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

Après la passation de la commande, le Client recevra un mail lui confirmant l’enregistrement de sa commande et récapitulant le(s) Produit(s) commandé(s), le montant dû, l’adresse de livraison)

Article 5 – Paiement

Vous pouvez acquitter votre commande par carte de crédit sur le site ou par chèque à envoyer à Penrose – Equitation Privée, 102bis rue de Miromesnil, 75008 Paris. Il est bien entendu qu’en cas d’option pour un paiement par chèque, la commande du Client ne lui sera livrée que sous réserve de la réception préalable du chèque correspondant par Equitation Privée.

Pour un paiement en ligne, nous acceptons les règlements suivants:

  • VISA
  • MASTERCARD
  • AMERICAN EXPRESS
  • VISA ELECTRON
  • PAYPAL
  • CARTE BLEUE

Article 6 – Disponibilité

Les Produits proposés sur le Site sont disponibles. Toutefois, en cas d’indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s) par le Client, une information lui sera transmise dès la confirmation de la commande par Equitation Privée qui précisera alors le délai de livraison du Produit.

Article 7 – Livraison

Les commandes faites sur le site www.equitationprivée.com seront livrées par la poste en Colissimo suivi. Un forfait de 5€ (cinq €uro) apparaitra à la fin de votre commande. Les frais de livraison seront offerts pour toute commande supérieure à 75€ (soixante quinze €uro). Ces forfaits s’appliquent à la France métropolitaine et la Corse, pour toute autre destination, les tarifs sont disponibles sur la page « Modes de Livraison« .

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande. Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis, et le cas échéant, d’émettre toute réserve au transporteur dans un délai de 48 heures et informer également immédiatement Equitation Privée par téléphone et par mail.

Equitation Privée s’engage à livrer la commande confirmée au Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, dans l’hypothèse d’un paiement par chèque à compter de la réception du chèque correspondant au montant de la commande du Client.

La responsabilité d’Equitation Privée ne peut être engagée en cas de retard ou erreur de livraison due au transporteur ou à des facteurs indépendants de la responsabilité d’Equitation Privée (intempéries, grèves, travaux, etc…).

Dans l’hypothèse d’une commande d’un produit situé dans la rubrique Vente Privée ou Vente groupée, il est entendu que l’expédiation de la commande ne peut avoir lieu qu’à l’issue de la fin de la vente (date indiquée par un compte à rebours sur la page de présentation du produit).

Nota Bene:
Jours ouvrés: tous les jours à l’exception des week-ends et jours fériés. Les restrictions nationales de circulation pour les camions (ponts, jours de fêtes, etc…) peuvent entrainer exceptionnellement des retards de livraisons de 1 ou 2 jours dont ni Colissimo ni Equitation Privée ne pourront être tenus pour responsables.

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception de sa commande, de sa conformité. En cas de non-conformité, le Client retourne le(s) Produit(s) non conforme(s) à l’adresse du siège d’Equitation Privée, après l’avoir contacté par téléphone ou sur son site internet rubrique « Retour Marchandise » et confirmé par un mail.

A cet égard, il appartient au Client, de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client sera remboursé du/des Produit(s) non conforme(s) au prix facturé, incluant les frais de livraison, mais en aucun les frais de retour. Ce remboursement interviendra dans un délai de 10 jours à compter de la réception par Equitation Privée, du(es) Produit(s) retourné(s).

Equitation Privée ne saurait en aucun être tenue responsable si la commande ne peut être livrée, en raison d’une erreur du Client dans l’adresse de livraison lors de la saisie de sa commande. Nous ne pourrons pas accepter les adresses de livraison suivantes : boîte postale, hôtel, cedex, base militaire.

Equitation Privée se réserve le droit de modifier le montant de ses forfaits de livraison sans préavis.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer des pénalités, hormis les frais de retour qui resteront à la charge du Client.

Afin d’exercer ce droit, le Client devra au préalable contacter Equitation Privée par téléphone (+33 01 85 77 00 04), par mail (contact@equitationprivee.com) ou encore par notre site internet rubrique « Retour Marchandise » afin de convenir des modalités de retour de la commande. Le Client pourra exercer son droit de rétractation et retourner le(s) Produit(s) commandé(s) sous réserve qu’il(s) soi(en)t dans un état impeccable, dans son emballage d’origine, et accompagné de la facture jointe à la livraison initiale de la commande.

Tout Produit retourné devra être adressé à Penrose – Equitation Privée, 102bis rue de Miromesnil, 75008 Paris.

Le Client sera alors remboursé des sommes initialement versées, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge, et ce dans un délai maximum de 10 (dix) jours.

Article 9 – Garantie

Tous les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale ainsi que celle du fabricant. En cas de produit défectueux, le Client devra contacter Equitation Privée au +33 01 85 77 00 04 et confirmer par mail (contact@equitationprivee.com), afin de convenir des modalités de remplacement du Produit concerné.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Equitation Privée et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Equitation Privée est interdite.

Article 11 – Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, Equitation Privée ne saurait, en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Equitation Privée se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, Equitation Privée utilise « Google Analytics », un service d’analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l’aide de cookies. Ces données relatives à l’utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de «Google».

NB : un cookie ne permet pas à Equitation Privée d’identifier l’acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’acheteur sur le site www.equitationprivee.com. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookies soient inopérants.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Equitation Privée. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Article 13 – Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.